Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet fossilith.com l’identité des différents intervenants. Mentions légales mises à jour le 25/07/2025.

1. Définitions

• Client : Toute personne physique ou morale, capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, qui visite le site fossilith.com.

• Prestations et Services : Les services fournis par fossilith.com aux Clients.

• Contenu : Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, y compris les textes, images, vidéos, etc.

• Informations clients : Ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par fossilith.com pour la gestion de votre compte, de la relation client et pour des fins statistiques et d’analyses.

• Utilisateur : Toute personne se connectant, naviguant et utilisant le site fossilith.com.

• Informations personnelles : Données permettant l’identification des personnes physiques, définies par l’article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, et conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°2016-679).

2. Présentation du site internet

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, voici les informations concernant les intervenants dans la réalisation et le suivi du site fossilith.com :

• Propriétaire : Fossilith – Rue des Messageries, 57000 Metz

• Responsable de la publication : Fossilith – contact@fossilith.com

• Webmaster : Fossilith – contact@fossilith.com

• Hébergeur : O2swicth – Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand

• Délégué à la protection des données : Fossilith – rgpd@fossilith.com

3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le site fossilith.com est une œuvre protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle et les régulations internationales en vigueur. Le Client ne peut en aucun cas réutiliser ou exploiter tout ou une partie des éléments du site sans autorisation préalable.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation. Celles-ci sont susceptibles d’être modifiées, et il est recommandé de les consulter régulièrement. Le site est accessible 24/7, mais une interruption pour maintenance technique peut être décidée par fossilith.com, qui en informera les utilisateurs.

4. Description des services fournis

Le site fossilith.com a pour objectif de fournir des informations sur les activités et services de l’entreprise. Fossilith s’efforce de proposer des informations précises, mais ne pourra être tenu responsable des erreurs, omissions ou modifications qui surviendraient après la mise en ligne des informations.

5. Limitations contractuelles sur les données techniques

Fossilith.com utilise la technologie JavaScript. Le site ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur s’engage à utiliser un matériel récent et compatible avec la dernière version des navigateurs.

Le site est hébergé en Union Européenne conformément au RGPD. L’hébergeur assure la continuité de ses services, mais peut interrompre le service pour des raisons techniques.

6. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Fossilith.com détient tous les droits de propriété intellectuelle sur le contenu du site, notamment les textes, images, vidéos et autres éléments. Toute reproduction ou utilisation de ce contenu sans autorisation préalable est interdite et pourra être poursuivie en justice.

7. Limitations de responsabilité

Fossilith.com est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site, notamment en cas de dysfonctionnement, incompatibilité ou utilisation incorrecte des équipements.

Fossilith.com se réserve le droit de supprimer tout contenu qui contreviendrait à la législation applicable en France.

8. Gestion des données personnelles

En conformité avec la loi Informatique et Libertés et le RGPD, fossilith.com assure la protection des données personnelles collectées sur le site.

8.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles est Fossilith.

8.2 Finalité des données collectées

Les données collectées sont utilisées pour gérer la navigation, les commandes, la sécurité, l’amélioration de l’expérience utilisateur, ainsi que pour des campagnes de communication.

8.3 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement et d’opposition. Pour toute demande, ils peuvent contacter Fossilith.

8.4 Non-communication des données personnelles

Fossilith.com ne transférera pas les données personnelles en dehors de l’Union Européenne, sauf information préalable à l’utilisateur.

9. Sécurité

Fossilith.com met en place des mesures de sécurité pour protéger les données personnelles contre toute perte, accès non autorisé ou altération. Toutefois, aucune méthode de transmission sur Internet n’est totalement sécurisée.

10. Liens hypertextes, cookies et balises internet

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. Fossilith.com ne peut être responsable du contenu des sites externes.

10.1 Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies.

10.2 Balises Internet

Des balises peuvent être utilisées pour analyser l’efficacité du site et les interactions des utilisateurs.

11. Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Metz.